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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 9.04
Versions de la disposition

Texte complet
9.04. Le président peut participer aux travaux des comités formés par l’Ordre, sauf à ceux du conseil de discipline et du comité d’inspection professionnelle.
Décision 83-02-18, a. 9.04.
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